Section précédente

Section 6

Traitement de données mis en œuvre par la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

R2143-16 — R2143-20

Section parente

Livre Ier

Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

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Section 1

Recherche sur l'embryon

R2151-1 — R2151-12

Code de la santé publique

Titre V : Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines

Chapitre unique

Section 1 : Recherche sur l'embryon

Section 2 : Recherche sur les cellules souches embryonnaires

Section 3 : Dispositions particulières à certaines recherches sur les cellules souches pluripotentes induites humaines

Section 4 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche

Section 5 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche