Code de la santé publique

Titre II : Autres établissements et services

Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire

Section 1 : Enfants admis

Section 2 : Création, extension ou transformation

Section 3 : Personnel

Section 4 : Contrôle et surveillance

Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes

Section unique

Chapitre III : Lactariums

Section 1 : Missions et autorisation

Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement

Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Section 1 : Pouponnières à caractère sanitaire

Section 2 : Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances

Section 3 : Autres établissements

Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire

Chapitre VI : Dispositions pénales