Section parente

Livre Ier

Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

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Chapitre Ier

Dispositions générales

R2111-1 — D2111-2

Code de la santé publique

Titre Ier : Organisation et missions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile

Section 1 : Missions et organisation

Section 2 : Qualifications professionnelles des personnels

Section 3 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse

Section 4 : Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile