Section 1 : Procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation

Section 2 : Accueil de l'embryon

Section 3 : Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons

Section 4 : Devenir des gamètes et tissus germinaux conservés

Section 4 bis : Devenir des embryons conservés

Section 5 : Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation, de préservation de la fertilité ou de rétablissement d'une fonction hormonale

Section 6 : Inspection

Section 7 : Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne

Section 8 : Conditions d'âge pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation et de l'autoconservation de ses gamètes

Section 9 : Conditions particulières applicables à l'autoconservation de gamètes en application de l'article L. 2141-12

Section 1 : Régime des autorisations

Section 2 : Compétence requise des praticiens

Section 3 : Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation

Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes

Section 5 : Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons

Section 6 : Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons

Section 7 : Personne responsable

Section 8 : Dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

Section 3 : Modalités de consentement des tiers donneurs à la communication de leurs données non identifiantes et de leur identité

Section 4 : Demandes d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur

Section 5 : Traitement de données mis en œuvre par l'Agence de la biomédecine

Section 6 : Traitement de données mis en œuvre par la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs