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Chapitre II

Matériovigilance

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Sous-section 1

Définitions

R5212-44 — R5212-46

Code de la santé publique

Section 7 : Remise en bon état d'usage

Sous-section 1 : Définitions

Sous-section 2 : Centres ou professionnels certifiés

Sous-section 3 : Modalités de contrôle