Article R5212-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la matériovigilance aux hôpitaux des armées
Résumé Les hôpitaux des armées sont traités comme des hôpitaux publics pour la sécurité des dispositifs médicaux.
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.
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