Code de la santé publique

Article L3826-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les lois contre les maladies contagieuses s'appliquent aussi aux îles Wallis et Futuna.

Les articles L. 3116-3, L. 3116-5 et L. 3116-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

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1 cité

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Résumé des changements Le texte retire la référence à l’article L § 312‑4 des dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

Les articles L. 3116-3, L. 3116-5 et L. 3116-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

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Résumé des changements Ajout de l’article L 3116‑6 à la liste des articles applicables aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur à partir du jeudi 23 juillet 2009

Les articles L. 3116-3 à L. 3116-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les articles L. 3116-3 à L. 3116-5 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.