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Titre II

Iles Wallis et Futuna

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Chapitre Ier

Professions médicales

L4431-1 — L4431-10

Code de la santé publique

Chapitre IV : Dispositions pénales

Article L4424-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions pénales dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles de santé aux îles Wallis et Futuna sont mises à jour.

Les dispositions du titre VI du livre Ier de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, sous réserve des dispositions des articles L. 4424-2 à L. 4424-3.

L'article L. 4161-1 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021.

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Article L4424-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de l'usurpation du titre de chirurgien-dentiste aux îles Wallis et Futuna

Résumé L'article L4162-1 s'applique aux îles Wallis et Futuna pour l'usurpation du titre de chirurgien-dentiste.

Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, il est ajouté, à la fin de l'article L. 4162-1, un alinéa ainsi rédigé :

" Les dispositions du premier alinéa du présent article sont applicables à l'usurpation du titre de chirurgien dentiste dans le territoire des îles Wallis et Futuna. "

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Article L4424-3

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Modification de la référence législative pour l'exercice illégal de l'art dentaire à Wallis et Futuna

Résumé Un article change les règles pour exercer illégalement la dentisterie à Wallis et Futuna.

Au 1° de l'article L. 4161-2, les mots : " ainsi que par l'article 8 de la loi n° 71-1026 du 24 décembre 1971 modifiant le code de la santé publique " sont supprimés.

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Article L4424-4

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Applicabilité des dispositions légales aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les lois sur les métiers de la santé et les punitions s'appliquent à Wallis et Futuna.

Les dispositions du chapitre II du titre Ier et celles du chapitre II du titre IV du livre II de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

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Article L4424-5

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Application des dispositions du chapitre II du titre V du livre II aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les lois du chapitre II du livre II sont valables aux îles Wallis et Futuna.

Le chapitre II du titre V du livre II de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

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