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Titre VI

Education thérapeutique du patient

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Chapitre I

Fondation

L1171-1 — L1171-2

Code de la santé publique

Chapitre II : Dispositions pénales

Article L1162-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour mise en œuvre de programme sans autorisation

Résumé Ne pas avoir l'autorisation pour un programme médical peut coûter 30 000 euros.

Est puni de 30 000 € d'amende le fait de mettre en œuvre un programme sans une autorisation prévue aux articles L. 1161-2 et L. 1161-5.

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