Code de la santé publique

Chapitre I : Fondation

Article L1171-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fondation pour la promotion de la santé

Résumé Une fondation aide à encourager une vie saine et à lutter contre les addictions.

Une fondation contribue à la mobilisation des moyens nécessaires pour soutenir des actions individuelles ou collectives destinées à développer des comportements favorables à la santé. Ces actions contribuent notamment à la promotion d'une alimentation équilibrée et de l'activité physique et sportive ainsi qu'à la lutte contre les addictions.

Article L1171-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des accidents de la vie courante

Résumé Les accidents de la vie courante sont des blessures qui arrivent par hasard, mais pas en voiture ou au travail.

Les accidents de la vie courante se définissent comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail.