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Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

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Chapitre IV

Stérilisation à visée contraceptive

L2444-1

Code de la santé publique

Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires

Article L2443-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du titre V du livre Ier en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé Les nouvelles lois sur certains sujets s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le titre V du livre Ier de la présente partie, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Article L2443-2

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Adaptation de l'article L. 2151-9 pour la Polynésie française

Résumé Pour la Polynésie française, un article change qui est en charge de la conservation des embryons pour la recherche.

Pour l'application à la Polynésie française du deuxième alinéa de l'article L. 2151-9, les mots : “conformément à l'article L. 2142-1” sont remplacés par les mots : “par l'autorité sanitaire compétente localement”.

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