Créé le 12 septembre 1956 · Abrogé le 14 octobre 1988
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement de longue durée dans les établissements de santé
Résumé. Un détachement de longue durée dans les établissements de santé ne peut pas dépasser cinq ans, mais peut être renouvelé indéfiniment par périodes de cinq ans.
Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être indéfiniment renouvelé par périodes de cinq années.
L'agent qui fait l'objet d'un détachement de longue durée peut être aussitôt remplacé dans son emploi.
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