Code de la santé publique

Chapitre VII : Positions

Abrogé11 janvier 1986

Créé le 12 septembre 1956

Tout agent soumis au présent statut est placé dans une des positions suivantes :
1° En activité ;
2° En service détaché ;
3° En disponibilité ;
4° Sous les drapeaux ;
5° En congé postnatal.

Section 2 : Détachement

Abrogé14 octobre 1988

Section 3 : Disponibilité

Abrogé14 octobre 1988

Section 5 : Congé postnatal

Abrogé11 janvier 1986

En vigueur depuis le mercredi 12 septembre 1956

Chapitre VII : Positions
Article L848
Section 1 : Activités, congés
Section 2 : Détachement
Section 3 : Disponibilité
Section 4 : Position "sous les drapeaux"
Section 5 : Congé postnatal