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Chapitre V

Notation et avancement

L814 — L828

Section parente

Titre unique

Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

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Section 1

Activités, congés

L849 — L863

Code de la santé publique

Chapitre VII : Positions

Abrogé depuis le 1986-01-11

Tout agent soumis au présent statut est placé dans une des positions suivantes :

1° En activité ;

2° En service détaché ;

3° En disponibilité ;

4° Sous les drapeaux ;

5° En congé postnatal.

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Section 1 : Activités, congés