Code de la santé publique
Chapitre 7 : Positions
Abrogé11 janvier 1986
Abrogé depuis le samedi 11 janvier 1986
En vigueur du mercredi 12 septembre 1956 au vendredi 10 janvier 1986
Chapitre 7 : Positions
Section 2 : Détachement
Abrogé depuis le samedi 11 janvier 1986
En vigueur du mercredi 12 septembre 1956 au vendredi 10 janvier 1986