Code de la santé publique

Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies

Abrogé22 juin 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies
Section 1 : Vaccination contre certaines maladies transmissibles
Section 2 : Autres mesures destinées à prévenir la propagation de certaines maladies transmissibles
Section 2 : Autres mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies
Section 3 : Mesures exceptionnelles en cas d'épidémie