Code de la santé publique
Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies
Abrogé22 juin 2000
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Section 1 : Vaccination contre certaines maladies transmissibles
Abrogé22 juin 2000Section 2 : Autres mesures destinées à prévenir la propagation de certaines maladies transmissibles
Abrogé2 juillet 1998Paragraphe 1 : Déclaration à l'autorité sanitaire
Abrogé2 juillet 1998Paragraphe 2 : Mesures de désinfection
Abrogé2 juillet 1998Paragraphe 2 : Mesures de désinfection
Abrogé22 juin 2000Section 3 : Mesures exceptionnelles en cas d'épidémie
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mercredi 7 octobre 1953 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies
Section 1 : Vaccination contre certaines maladies transmissibles
Section 2 : Autres mesures destinées à prévenir la propagation de certaines maladies transmissibles
Section 2 : Autres mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies
Section 3 : Mesures exceptionnelles en cas d'épidémie