Article R413-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de vitesse pour les engins de service hivernal excédant certaines dimensions
Résumé Un engin de déneigement trop grand ou trop lourd doit rouler à 50 km/h maximum.
Lorsque le poids et les dimensions d'un engin de service hivernal excèdent les limites fixées au chapitre II du titre Ier du livre III, sa vitesse est limitée à 50 km/h.
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