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Principes généraux de circulation

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Article R412-14

Mise en fourrière en cas d'infraction à la sauvegarde de l'esthétique des sites et des paysages classés

Code de la route

Article R412-13

Article R412-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Immobilisation d'un véhicule en cas de détériorations

Résumé Un véhicule qui abîme la route peut être immobilisé.

Lorsqu'un véhicule ou son chargement provoque des détériorations à la route ou à ses dépendances, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

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Lorsqu'un véhicule ou son chargement provoque des détériorations à la route ou à ses dépendances, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.