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Code de la route

Article R411-13

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et présidence de la commission départementale de la sécurité routière dans le département des Bouches-du-Rhône

Résumé Dans les Bouches-du-Rhône, la commission de sécurité routière est dirigée par deux préfets qui peuvent créer des équipes spécialisées, et la présidence change selon les tâches.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, la composition de la commission départementale de la sécurité routière est arrêtée conjointement par le préfet de département et le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Le préfet de département peut constituer des formations spécialisées pour exercer chacune des attributions dévolues par le I de l'article R. 411-10 à la commission départementale de la sécurité routière.

La présidence de la commission est assurée :

-par le préfet de département pour l'exercice des compétences consultatives mentionnées à l'article R. 411-10 relatives aux autorisations d'organisation de manifestations sportives, à l'agrément des gardiens et des installations de fourrière et aux sujets relatifs à la sécurité routière concernant les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives ;

-par le préfet de police des Bouches-du-Rhône pour l'exercice des autres compétences.

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Historique des versions

Version 2

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Réorganisation simplifiée du mode d’affectation

Résumé des changements La nouvelle version supprime les catégories détaillées d’adhérents ainsi que les distinctions entre voix délibératives et consultatives ; elle fixe désormais que la commission est constituée conjointement par le préfet et le préfet‑de‑police avec deux présidences distinctes selon les compétences.

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2022

Abrogé le jeudi 17 juillet 2025

Dans le département des Bouches-du-Rhône, la composition de la commission départementale de la sécurité routière est arrêtée conjointement par le préfet de département et le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Le préfet de département peut constituer des formations spécialisées pour exercer chacune des attributions dévolues par le I de l'article R. 411-10 à la commission départementale de la sécurité routière.

La présidence de la commission est assurée :

-par le préfet de département pour l'exercice des compétences consultatives mentionnées à l'article R. 411-10 relatives aux autorisations d'organisation de manifestations sportives, à l'agrément des gardiens et des installations de fourrière et aux sujets relatifs à la sécurité routière concernant les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives ;

-par le préfet de police des Bouches-du-Rhône pour l'exercice des autres compétences.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

I. - Sous la présidence du préfet ou de son représentant, la commission est composée à parts égales :

1° De représentants des administrations de l'Etat ;

2° D'élus départementaux désignés par le conseil général et communaux désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par le préfet ;

3° De représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives ;

4° De représentants des associations d'usagers.

II. - Ces membres ont voix délibérative.

III. - A l'initiative du préfet, des personnalités compétentes dans les domaines d'activité de la commission peuvent être associées à ses travaux, ainsi que les maires des communes intéressées.

IV. - Ces participants siègent avec voix consultative.