Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions routières
Résumé. Le décret modifie quatre articles du code routier tout en en supprimant un.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R130-12 → Version 3
- Code de la route.Art. R130-12
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R325-1-2 → Version 2
- Code de la route.Art. R325-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R411-13 → Version 2
- Code de la route.Art. R411-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R224-19-2 → Version 2
- Code de la route.Art. R224-19-2