Décret n°2022-1174 du 24 août 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R130-12, Art. R411-13

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R224-19-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R325-1-2

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Remplacement des préfets par les préfets de police

Résumé. Les préfets de police remplacent les préfets de département dans certains aéroports parisiens et des Bouches-du-Rhône pour certaines tâches.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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