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Remplacement des préfets par les préfets de police
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification du pouvoir d’interdiction attribué aux préfetsCode de la routeArt. R411-13 : Composition et présidence de la commission départementale de la sécurité routière dans le département des Bouches-du-Rhône
→ Version 2 : Réorganisation simplifiée du mode d’affectation
- Code de la route.Art. R130-12, Art. R411-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R224-19-2
A créé les dispositions suivantes :