Article R411-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs de police de la circulation du préfet sur les autoroutes
Résumé Le préfet contrôle la circulation sur les autoroutes, sauf si quelqu'un d'autre a été désigné pour le faire.
Le préfet exerce la police de la circulation sur les autoroutes, sous réserve des compétences conférées à d'autres autorités administratives en vertu du présent code.
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