Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 5
Créé le 4 juillet 2006
Sous réserve des interdictions ou restrictions de circulation prises en application de l'article R. 411-9 du code de la route, les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur autoroute dans les conditions fixées ci-après.