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Arrêté du 15 juin 2006

Article 1

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Article 1

Sous réserve des interdictions ou restrictions de circulation prises en application de l'

article R. 411-9 du code de la route

(

Rôle du préfet dans la police de la circulation sur les autoroutes

)

Art. R.411-9

Rôle du préfet dans la police de la circulation sur les autoroutes

Le préfet est responsable de la sécurité sur les autoroutes, sauf si d'autres autorités ont des pouvoirs spécifiques.

, les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur autoroute dans les conditions fixées ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 4 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les leçons de conduite sur autoroute

Résumé. Les leçons de conduite sur autoroute sont autorisées, sauf si des restrictions spécifiques s'appliquent.

Sous réserve des interdictions ou restrictions de circulation prises en application de l'article R. 411-9 du code de la route (Rôle du préfet dans la police de la circulation sur les autoroutes), les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur autoroute dans les conditions fixées ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 juillet 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance