Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Sous réserve des interdictions ou restrictions de circulation prises en application de l'article R. 411-9 du code de la route (Rôle du préfet dans la police de la circulation sur les autoroutes), les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur autoroute dans les conditions fixées ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Conditions pour les leçons de conduite sur autoroute

Résumé. Les leçons de conduite sur autoroute sont autorisées, sauf si des restrictions spécifiques s'appliquent.

Sous réserve des interdictions ou restrictions de circulation prises en application de l'article R. 411-9 du code de la route (Rôle du préfet dans la police de la circulation sur les autoroutes), les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur autoroute dans les conditions fixées ci-après.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance