En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Conditions pour les leçons de conduite sur autoroute
Sous réserve des interdictions ou restrictions de circulation prises en application de l'article R. 411-9 du code de la route (Rôle du préfet dans la police de la circulation sur les autoroutes), les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur autoroute dans les conditions fixées ci-après.