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Article R350-2

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Article R350-2

A défaut de pouvoir faire lui-même une démarche par voie électronique, l'usager peut bénéficier d'un accès à un dispositif connecté au site de la démarche considérée et d'une assistance numérique, mis en place par l'administration.

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En vigueur depuis le 14 août 2017

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Aide pour les démarches en ligne

Résumé. Si tu ne peux pas faire une démarche en ligne toi-même, l'administration peut t'aider avec un accès à un ordinateur et une assistance.

A défaut de pouvoir faire lui-même une démarche par voie électronique, l'usager peut bénéficier d'un accès à un dispositif connecté au site de la démarche considérée et d'une assistance numérique, mis en place par l'administration.

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