Code de la route

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles de conduite spécifiques ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Exemptions de règles pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles sur les instructions aux conducteurs ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les 1° et 2° de l'article R. 121-2 (Interdiction d'instructions contraires aux règles de temps de travail dans le transport routier) et le 1° de l'article R. 121-5 (Sanction pour instructions illégales aux transporteurs) ne sont pas applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R141-1