Code de la route

Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enlèvement des véhicules en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, une voiture garée trop longtemps au même endroit peut être enlevée.

En vigueur depuis le 19 juin 2004

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Stationnement prolongé et mise en fourrière en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les voitures garées plus de sept jours au même endroit peuvent être enlevées.

L'article L. 417-1 (Stationnement prolongé et mise en fourrière) est applicable en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004

Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L444-1