Code de la route
Titre III bis : Conseil national de la sécurité routière
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conseil national de la sécurité routière
Résumé. Le Conseil national de la sécurité routière est un organisme qui donne des avis sur les règles pour rendre la route plus sûre.
En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021
Titre III bis : Conseil national de la sécurité routière