Code de la route

Titre III bis : Conseil national de la sécurité routière

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Conseil national de la sécurité routière

Résumé. Le Conseil national de la sécurité routière est un organisme qui donne des avis sur les règles pour rendre la route plus sûre.

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021

Titre III bis : Conseil national de la sécurité routière