Code de la route

Article L444-1

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Article L444-1

L'

article L. 417-1

(

Stationnement prolongé et mise en fourrière

)

Art. L.417-1

Stationnement prolongé et mise en fourrière

Un véhicule garé au même endroit plus de sept jours peut être enlevé par la fourrière.

est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 19 juin 2004

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Stationnement prolongé et mise en fourrière en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les voitures garées plus de sept jours au même endroit peuvent être enlevées.

L'article L. 417-1 (Stationnement prolongé et mise en fourrière) est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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