Article L444-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article L417-1 en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les voitures garées trop longtemps peuvent être enlevées même en Nouvelle-Calédonie.
L'article L. 417-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
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