Code de la route

Article R110-1

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Article R110-1

L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Règles de circulation sur les voies publiques et privées

Résumé. Les règles de circulation s'appliquent aux routes publiques et parfois aussi aux routes privées si la loi le dit.

L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance