Article R110-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Usage des voies ouvertes à la circulation publique
Résumé Les règles de la route s'appliquent aux voies publiques, et parfois aux voies privées si c'est prévu par le code.
L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit.
1 version