Code de la route

Article L443-1

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Article L443-1

L'

article L. 417-1

(

Stationnement prolongé et mise en fourrière

)

Art. L.417-1

Stationnement prolongé et mise en fourrière

Un véhicule garé au même endroit plus de sept jours peut être enlevé par la fourrière.

est applicable à la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Stationnement prolongé et mise en fourrière en Polynésie française

Résumé. Les voitures garées plus de sept jours au même endroit en Polynésie française peuvent être enlevées.

L'article L. 417-1 (Stationnement prolongé et mise en fourrière) est applicable à la Polynésie française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance