Code de la route

Article L342-1

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Article L342-1

Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° "Préfecture" par "représentation de l'Etat" ;

2° "Département" par "collectivité départementale" ;

3° "Préfet" par "représentant de l'Etat".

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Adaptation du code de la route à Mayotte

Résumé. À Mayotte, certains mots du code de la route sont remplacés pour s'adapter à l'organisation locale.

Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

1° "Préfecture" par "représentation de l'Etat" ;

2° "Département" par "collectivité départementale" ;

3° "Préfet" par "représentant de l'Etat".

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance