En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 19 août 2015
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Application du code de la route à Mayotte
Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 318-1 (Règles pour des véhicules moins polluants) et L. 318-3 (Interdiction des modifications polluantes sur les véhicules).