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Chapitre 2

Dispositions applicables à Mayotte

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Article L342-3

Application des règles d'assurance à Mayotte

Code de la route

Article L342-2

Article L342-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives à Mayotte

Résumé Les règles de la route s'appliquent à Mayotte, mais pas les articles L. 318-1 et L. 318-3.

Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 318-1 et L. 318-3.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l’exclusion de l’article L 318‑2

Résumé des changements L’article L 318‑2 est désormais soumis aux dispositions du livre alors qu’il était exclu auparavant.

Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 318-1 et L. 318-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 318-1 à L. 318-3.