Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement de la publicité pour les produits à risque
Résumé Cet article impose des règles pour la publicité des produits dangereux.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. L328-2 > >
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