Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement de la publicité pour les produits à risque
Résumé. Cet article impose des règles pour la publicité des produits dangereux.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. L328-2 → Version 1
- Code de la route.Art. L328-2