Code de la route

Chapitre 2 : Immatriculation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Immatriculation des véhicules

Résumé. Ce chapitre explique comment les véhicules doivent être enregistrés pour circuler légalement.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Chapitre 2 : Immatriculation