Code de la route

Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de la route en outre-mer

Résumé. Les règles de la route dans les territoires d'outre-mer sont adaptées par des arrêtés spécifiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la route dans l'outre-mer français

Résumé. Certaines règles de la route s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna selon des arrêtés spécifiques.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

A. 121-1 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-1-1 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-2 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-3 Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Article A143-1