Article A143-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions spécifiques en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Résumé En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, certaines règles du Code de la route sont en vigueur avec des modifications récentes.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|----------------------------------------| | A. 121-1 |Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021| | A. 121-1-1 |Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021| | A. 121-2 |Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021| | A. 121-3 |Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021|
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