Code de la route

Livre 1er : Dispositions générales

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Les bases du code de la route

Résumé. Le code de la route explique les mots utilisés, comment punir les entreprises qui ne disent pas qui conduit, comment trouver et prouver les infractions, et des règles spéciales pour l'outre-mer.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Livre 1er : Dispositions générales
Titre 1er : Définitions
Titre 2 : Responsabilité
Titre 3 : Recherche et constatation des infractions
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer