Code de la route

Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

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Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Résumé. Ce chapitre explique comment les victimes d'accidents de la route peuvent être indemnisées.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation