Code de la route
Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Résumé. Ce chapitre explique comment les victimes d'accidents de la route peuvent être indemnisées.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation