Code de la route
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de circulation spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Des règles spéciales pour la conduite et la circulation des véhicules à Saint-Pierre-et-Miquelon.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon