Code de la route

Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Règles spéciales du code de la route pour l'outre-mer

Résumé. Le code de la route a des règles spéciales pour chaque territoire d'outre-mer.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna