Décret n°2025-1398 du 29 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la recherche

Art. R545-2, Art. R546-2, Art. R547-2

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Extension des règles de recherche aux territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret étend l'application de nouvelles règles de recherche scientifique à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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