Article R544-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inapplicabilité des articles R. 511-2 à R. 513-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les lois françaises sur la recherche ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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