Code de la recherche

Section 2 : Détachement dans un corps régi par le présent titre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement et intégration des fonctionnaires dans la recherche

Résumé. Les règles pour le détachement et l'intégration des fonctionnaires dans les établissements scientifiques sont expliquées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Détachement des fonctionnaires dans la recherche scientifique

Résumé. Certains fonctionnaires peuvent être détachés dans des corps de chercheurs d'établissements publics scientifiques.

Peuvent être placés en position de détachement dans un des corps de chercheurs d'un établissement public à caractère scientifique et technologique :
1° Les chargés de recherche et directeurs de recherche appartenant à un autre établissement public à caractère scientifique et technologique et les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur ;
2° Les fonctionnaires de catégorie A des corps d'ingénieurs et de personnels techniques régis par des statuts pris en application de l'article L. 421-1 (Règles applicables au personnel des établissements scientifiques publics), sous réserve qu'ils soient titularisés dans un corps de personnels de recherche de catégorie A et qu'ils remplissent les conditions de qualification ou de diplôme requises pour l'accès au corps dans lequel ils demandent leur détachement ;
3° Les autres fonctionnaires de catégorie A s'ils remplissent les conditions de qualification ou de diplôme requises pour l'accès au corps dans lequel ils demandent leur détachement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Intégration directe des fonctionnaires dans les établissements scientifiques

Résumé. L'intégration directe dans un corps de fonctionnaires d'un établissement public scientifique est décidée par son directeur.

L'intégration directe dans l'un des corps de fonctionnaires d'un établissement public à caractère scientifique et technologique est prononcée par l'autorité chargée de la direction de l'établissement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Détachement des fonctionnaires dans les établissements scientifiques

Résumé. Les règles pour le détachement des fonctionnaires dans les établissements scientifiques et technologiques sont expliquées.

Le détachement dans l'un des corps de fonctionnaires d'un établissement public à caractère scientifique et technologique s'effectue selon les dispositions de l'article 26-1 (Règles de détachement des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.
L'intégration directe dans l'un de ces corps s'effectue selon les dispositions des articles 39-2 et 39-3 du même décret (Conditions d'intégration directe des fonctionnaires).
Lorsque l'application des dispositions du deuxième alinéa aboutit à classer le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, l'intéressé conserve, à titre personnel, son indice jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau corps d'un indice au moins égal.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Intégration définitive des fonctionnaires détachés dans la recherche

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans des corps de chercheurs ou d'ingénieurs peuvent demander à être intégrés définitivement, avec des règles pour conserver leur indice de traitement.

Les fonctionnaires placés en position de détachement depuis un an au moins dans l'un des corps de chercheurs régi par le chapitre II peuvent, sur leur demande, être intégrés dans le corps dans lequel ils sont détachés.
Les fonctionnaires placés en position de détachement dans un des corps d'ingénieurs ou de personnels techniques régi par le chapitre III peuvent, à tout moment, demander à être intégrés dans le corps dans lequel ils sont détachés.
L'intégration est prononcée, par décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination dans l'établissement d'accueil, après avis de l'instance d'évaluation compétente, si l'intégration a lieu dans un corps de chercheurs.
L'intégration dans un des corps régis par le présent titre s'effectue conformément à l'article 26-3 (Intégration des fonctionnaires détachés) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.
Lorsque l'application de ces dispositions conduit à classer le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait dans son corps d'origine, l'intéressé conserve son indice à titre personnel jusqu'au jour où il bénéficie d'un indice au moins égal dans son nouveau corps.
Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 2 : Détachement dans un corps régi par le présent titre
Article R426-5
Article R426-6
Article R426-7
Article R426-8