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Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion budgétaire et financière du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le Muséum national d'histoire naturelle gère son budget avec des ministres et des départements ayant leurs propres budgets, tout en étant contrôlé financièrement par un contrôleur budgétaire nommé par le ministre des finances.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Gestion budgétaire du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. L'article explique comment le Muséum national d'histoire naturelle gère son budget, avec des ministres qui supervisent et des départements qui peuvent avoir leur propre budget.

Les compétences attribuées à l'autorité de tutelle par les dispositions réglementaires prises pour l'application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation (Gestion budgétaire des établissements d'enseignement supérieur) sont exercées par les ministres de tutelle du Muséum national d'histoire naturelle mentionnés à l'article R. 353-1 (Statut du Muséum national d'histoire naturelle) du présent code et par le ministre chargé du budget.
Les directions générales déléguées et les structures opérationnelles peuvent disposer d'un budget propre intégré au budget du Muséum dans les conditions définies par ces dispositions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Contrôle budgétaire du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le Muséum national d'histoire naturelle est contrôlé financièrement par un contrôleur budgétaire nommé par le ministre des finances, avec des règles fixées par arrêté.

Le contrôle budgétaire du Muséum prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation (Contrôle administratif et financier des établissements d'enseignement supérieur) est assuré par un contrôleur budgétaire désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité. Les conditions d'exercice de ce contrôle sont fixées par arrêté des ministres de tutelle de l'établissement et du ministre chargé du budget. Cet arrêté ne peut prévoir des modalités de contrôle a priori que sur les actes de recrutement et de gestion des personnels.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Section 4 : Dispositions budgétaires et financières
Article R353-23
Article R353-24