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Section 3

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

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Article R332-18

Dispositions relatives à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Code de la recherche

Article R332-16

Article R332-16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renvoi aux dispositions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Résumé Les règles pour l'Agence de l'environnement sont dans le Code de l'environnement.

Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont fixées par les articles R. 131-1 à R. 131-26-4 du code de l'environnement.

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Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont fixées par les articles R. 131-1 à R. 131-26-4 du code de l'environnement.