Article R331-27
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Dispositions relatives à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
Résumé Les règles de l'ONERA se trouvent dans le code de la défense.
Les dispositions relatives à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) sont fixées par le chapitre III du titre II du livre IV de la troisième partie du code de la défense.
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