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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article R332-2

Missions du CEA dans le domaine de l'énergie nucléaire et des nouvelles technologies

Code de la recherche

Article R332-1

Article R332-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tutelle du CEA

Résumé Le CEA est surveillé par plusieurs ministres.

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'industrie et de la défense.

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Version 1

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'industrie et de la défense.