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Chapitre Ier

ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE ET DE L'AÉRONAUTIQUE

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Sous-section 1

Dispositions générales

R331-1

Code de la recherche

Section 1 : Centre national d'études spatiales (CNES)

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais

Paragraphe 1 : Mission de sauvegarde

Paragraphe 2 : Mission de coordination des mesures de sûreté

Paragraphe 3 : Modalités du contrôle

Sous-section 4 : Organisation scientifique

Sous-section 5 : Dispositions budgétaires et financières

Sous-section 6 : Registre d'immatriculation des objets spatiaux