Article R331-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tutelle du Centre national d'études spatiales (CNES)
Résumé Le CNES est contrôlé par plusieurs ministres.
Le Centre national d'études spatiales est placé sous la tutelle des ministres chargés de la défense, de l'espace et de la recherche.
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