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Sous-section 3

Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais

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Sous-section 4

Organisation scientifique

R331-20

Code de la recherche

Paragraphe 3 : Modalités du contrôle

Article R331-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de contrôle du président du CNES au Centre spatial guyanais

Résumé Le président du CNES peut désigner des agents pour surveiller la sécurité et doit être averti de tout problème.

Le président du Centre national d'études spatiales peut habiliter les agents placés sous son autorité à procéder aux contrôles nécessaires à l'accomplissement des missions prévues par l'article L. 331-6.
Ces agents informent, le cas échéant, le président du Centre national d'études spatiales de tout trouble susceptible d'affecter l'accomplissement de ces missions.

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Article R331-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs du président du CNES au directeur du centre spatial guyanais

Résumé Le président du CNES peut déléguer ses pouvoirs de sécurité au directeur du centre spatial guyanais.

Conformément aux dispositions de l'article L. 331-8, le président du Centre national d'études spatiales peut déléguer une partie des pouvoirs prévus à l'article L. 331-6 au directeur du centre spatial guyanais, ainsi qu'aux responsables des activités de sauvegarde, de sûreté et de sécurité de ce centre.

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