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Sous-section 3

Pouvoirs du président du Centre national d'études spatiales au centre spatial guyanais

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Paragraphe 3

Modalités du contrôle

R331-18 — R331-19

Code de la recherche

Paragraphe 2 : Mission de coordination des mesures de sûreté

Article R331-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des mesures de sûreté au Centre spatial guyanais

Résumé Le chef du CNES assure la sécurité au Centre spatial guyanais avec l'aide du préfet de la Guyane.

Pour l'exercice des pouvoirs de coordination qui lui sont confiés au titre du II de l'article L. 331-6, le président du Centre national d'études spatiales agit sous l'autorité du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, pour l'exercice de ses attributions en matière de sûreté des installations et des activités menées au centre spatial guyanais.

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Article R331-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de coordination en matière de sûreté du président du CNES au Centre spatial guyanais

Résumé Le président du CNES coordonne la sécurité et les plans d'urgence au centre spatial guyanais.

Le président du Centre national d'études spatiales coordonne :
1° La constitution et la transmission aux autorités compétentes des dossiers dans le cadre des procédures propres à chaque réglementation ;
2° La préparation des inspections des autorités compétentes au déroulement desquelles il est convié, avec les personnes mentionnées à l'article R. 331-10. Celles-ci le tiennent informé des résultats de ces inspections et, le cas échéant, de la façon dont elles s'acquittent des obligations en découlant ;
3° L'information des autorités compétentes de tout manquement aux obligations relatives à la sûreté et à la sécurité dont il a connaissance.
Il participe à la préparation et à l'exécution des mesures d'interdiction, de suspension ou d'arrêt d'une activité et d'évacuation d'une zone ou d'une installation prises par le préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, auquel il fait rapport.
Il coordonne l'élaboration des plans de secours propres à chaque installation, élabore les plans de secours pour l'ensemble du centre spatial guyanais et met en œuvre les moyens correspondants. Il en rend compte au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.

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Article R331-16

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Pouvoirs du président du CNES au Centre spatial guyanais en matière de sûreté

Résumé Le président du CNES protège les installations et le matériel scientifique en Guyane contre les actes de malveillance.

Sous l'autorité du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, le président du Centre national d'études spatiales met en œuvre les mesures visant à la protection du patrimoine scientifique et technique à l'intérieur des installations et à la protection des installations contre les actes de malveillance.

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Article R331-17

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Coordination des mesures de sûreté au Centre spatial guyanais

Résumé Le chef du CNES s'assure que tous les risques des installations sont bien gérés.

Le président du Centre national d'études spatiales centralise et coordonne l'information fournie par les exploitants, relative aux risques présentés par les installations et leur exploitation, notamment dans le cadre d'instances de concertation prévues par d'autres réglementations.

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